Droit de l’immobilier et de la construction, KOUBI-FLOTTE AVOCATS Marseille

L’immobilier constitue plus de la moitié du patrimoine des français et est à l’origine de nombreux contentieux.

Le cabinet intervient très régulièrement  en matière de ventes immobilières où sont quasiment toujours en cause des questions tenant à la caractérisation des conditions suspensives à la vente telles par exemple l’obtention d’un emprunt correspondant aux conditions stipulées dans la promesse. Le cabinet est également familier des débats tenant au caractère parfait ou non de la vente. Ces derniers contentieux commandent de maîtriser tant la théorie que la pratique du droit des obligations et des questions de formation du consentement.

Le cabinet conseille et assiste fréquemment aussi ses clients, particuliers ou institutionnels dans des contentieux liés au droit de la construction (garantie décennale, garantie biennale) ou de la copropriété (annulation de décisions d’assemblées générales ou action visant à faire déclarer inopposable une clause d’un règlement de copropriété).

Le cabinet intervient régulièrement pour des syndics ou administrateurs de biens en recouvrement de charges de copropriétés et en recouvrement de loyers impayés et demandes d'expulsions.

Le cabinet intervient enfin dans le contentieux d’urbanisme et de travaux et marchés publics.