KOUBI-FLOTTE AVOCATS
Avocat à Marseille

DROIT PÉNAL ET DROIT PÉNAL DES AFFAIRES

Droit pénal et droit pénal des affaires à Marseille (13004)

Droit pénal

Le Code pénal incrimine et réprime certains comportements qu'il qualifie d'infractions.
Chaque infraction, pour être établie et donc punie, doit être caractérisée dans l'ensemble de ses éléments constitutifs.
En défense, le travail de l'Avocat consiste à veiller scrupuleusement à la caractérisation par l'autorité de poursuite de chacun des éléments constitutifs de l'infraction ; à défaut la relaxe ou l'acquittement s'imposent.
En partie civile, le travail de l'Avocat consiste à soutenir le Ministère public dans la caractérisation de l'infraction reprochée ; il consiste aussi fondamentalement à l'établissement exhaustif des différents postes de préjudices et à en demander la réparation.
La défense pénale est un travail de grande rigueur.

Droit pénal des affaires

KOUBI-FLOTTE AVOCATS, avocat à Marseille (13004)

Dans la vie des affaires le droit pénal est un risque réel ; il faut l'anticiper et le maîtriser au plus tôt. 

Sa réalisation peut, en effet, mettre en cause la vie de l'entreprise ou le patrimoine de l'entrepreneur. 

Ce risque pénal peut consister dans des accidents du travail comme dans des infractions économiques : escroqueries, abus de confiance ou abus de biens sociaux.

Le cabinet assiste ses clients avec rigueur et compétence devant les juridictions d’instruction comme devant les juridictions de jugement.

Le cabinet a développé une méthode de travail fondée la stricte vérification de la caractérisation par l’autorité de poursuite de chacun des éléments constitutifs des infractions pouvant être reprochées. Cette méthode s’avère particulièrement efficace dans les dossiers économiques qui se résument souvent à des « impressions » ou des « sentiments » d’infractions et non à des infractions constituées dans tous leurs éléments constitutifs.

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