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Mercredi 24 mai à Marseille nous vous présenterons la manière la plus utile d'utiliser le droit européen dans les contentieux nationaux. Je présenterai le renvoi préjudiciel en interprétation du do...

ENTRETIENS EUROPEENS : UTILISER LE DROIT DE L'UNION EUROPEENNE DANS LA PRATIQUE DE L'AVOCAT - MERCREDI 24 MAI 2023
INTERVENTION DE M. Pierre-Olivier KOUBI-FLOTTE, Avocat, Barreau de Marseille et D...

Heureux d'avoir pu présenter le point de vue de l'Avocat dans la mise en œuvre du recours préjudiciel devant la Cour de Justice de l'Union Européenne ; merci à la Délégation des Barreaux de France ...

11 SEP LE SECRET DE L’INSTRUCTION EST-IL COMPATIBLE AVEC LE DROIT EUROPÉEN ?
Arrêt A.B. c. Suisse du 01-07-2014 (Requête n°56925/08)
 
Condamnation de la Suisse pour avoir poursuivi et sanctionné u...

16 SEP LE PLACEMENT D’UNE PERSONNE DANS UNE CAGE À L’OCCASION DE SON PROCÈS CONSTITUE EN LUI-MÊME UN TRAITEMENT INHUMAIN ET DÉGRADANT
Arrêt SVINARENKO et SLYADNEV c. Russie (Grande Chambre) du 17 j...

03 NOV LA MÉDIATION EN MATIÈRE FAMILIALE : UN OUTIL À EXPLORER
L’article 373-2-10 du Code civil concernant l’intervention du Juge en matière d’autorité parentale prévoit :
« En cas de désaccord, le...

19 NOV L’APPRÉCIATION DE L’ABUS DE POSITION DOMINANTE DANS LE CADRE D’UN GROUPE DE SOCIÉTÉS
L’abus de position dominante d’un groupe de société a été apprécié par le Conseil de la concurrence dans ...

19 NOV L’APPRÉCIATION DE LA NOTION DE POSITION DOMINANTE DANS UN MARCHÉ PUBLIC
Dans une décision du 2 juin 2009, concernant l’appel d’offres du Tramway de Marseille par la CUMPM, l’Autorité de la c...

01 OCT CEDH (GRANDE CHAMBRE): BOUYID C. BELGIQUE (REQUÊTE N° 23380/09), ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2015
Une gifle d’un policier constitue plus qu’un manque de professionnalisme, elle peut constituer un ...

05 OCT LA GIFLE D’UN POLICIER CONSTITUE PAR PRINCIPE – ET NON EN PRINCIPE – UN TRAITEMENT DÉGRADANT. ARRÊT DE LA CEDH BOUYID C. BELGIQUE DU 28/09/2015
Une gifle d’un policier donnée à une personne ...

14 OCT EN L’ABSENCE DE CONTENU HAINEUX, DES CONDAMNATIONS PÉNALES POUR PUBLICATIONS POLITIQUES CONSTITUENT UNE VIOLATION DE LA LIBERTÉ D’EXPRESSION DE L’ART. 10 CEDH
Dans deux arrêts rendus en date...

29 OCT EN L’ABSENCE DU SALARIÉ, L’EMPLOYEUR PEUT-IL SANS FAUTE ACCÉDER À CES MAILS AFIN D’ASSURER LE BON FONCTIONNEMENT DE L’ENTREPRISE ?
La jurisprudence française a, étape par étape, développé de...