KOUBI-FLOTTE AVOCATS
Avocat à Marseille

Articles publiés par Koubi-Flotte Avocats

UTILISER LE DROIT EUROPÉEN DANS LES CONTENTIEUX NATIONAUX

07 Juin 2023

Mercredi 24 mai à Marseille nous vous présenterons la manière la plus utile d'utiliser le droit européen dans les contentieux nationaux. Je présenterai le renvoi préjudiciel en interprétation du do...

INTERVENTION DE M. PIERRE-OLIVIER KOUBI-FLOTTE

07 Juin 2023

ENTRETIENS EUROPEENS : UTILISER LE DROIT DE L'UNION EUROPEENNE DANS LA PRATIQUE DE L'AVOCAT - MERCREDI 24 MAI 2023
INTERVENTION DE M. Pierre-Olivier KOUBI-FLOTTE, Avocat, Barreau de Marseille et D...

LE POINT DE VUE DE L'AVOCAT DANS LA MISE EN OEUVRE DU RECOURS PREJUDICIEL DEVANT LA COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPÉENNE

07 Juin 2023

Heureux d'avoir pu présenter le point de vue de l'Avocat dans la mise en œuvre du recours préjudiciel devant la Cour de Justice de l'Union Européenne ; merci à la Délégation des Barreaux de France ...

LE SECRET DE L’INSTRUCTION EST-IL COMPATIBLE AVEC LE DROIT EUROPÉEN ?

09 Sep 2021

11 SEP LE SECRET DE L’INSTRUCTION EST-IL COMPATIBLE AVEC LE DROIT EUROPÉEN ?
Arrêt A.B. c. Suisse du 01-07-2014 (Requête n°56925/08)
 
Condamnation de la Suisse pour avoir poursuivi et sanctionné u...

LE PLACEMENT D’UNE PERSONNE DANS UNE CAGE À L’OCCASION DE SON PROCÈS CONSTITUE EN LUI-MÊME UN TRAITEMENT INHUMAIN ET DÉGRADANT

09 Sep 2021

16 SEP LE PLACEMENT D’UNE PERSONNE DANS UNE CAGE À L’OCCASION DE SON PROCÈS CONSTITUE EN LUI-MÊME UN TRAITEMENT INHUMAIN ET DÉGRADANT
Arrêt SVINARENKO et SLYADNEV c. Russie (Grande Chambre) du 17 j...

LA MÉDIATION EN MATIÈRE FAMILIALE : UN OUTIL À EXPLORER

09 Sep 2021

03 NOV LA MÉDIATION EN MATIÈRE FAMILIALE : UN OUTIL À EXPLORER
L’article 373-2-10 du Code civil concernant l’intervention du Juge en matière d’autorité parentale prévoit :
« En cas de désaccord, le...

L’APPRÉCIATION DE L’ABUS DE POSITION DOMINANTE DANS LE CADRE D’UN GROUPE DE SOCIÉTÉS

09 Sep 2021

19 NOV L’APPRÉCIATION DE L’ABUS DE POSITION DOMINANTE DANS LE CADRE D’UN GROUPE DE SOCIÉTÉS
L’abus de position dominante d’un groupe de société a été apprécié par le Conseil de la concurrence dans ...

L’APPRÉCIATION DE LA NOTION DE POSITION DOMINANTE DANS UN MARCHÉ PUBLIC

09 Sep 2021

19 NOV L’APPRÉCIATION DE LA NOTION DE POSITION DOMINANTE DANS UN MARCHÉ PUBLIC
Dans une décision du 2 juin 2009, concernant l’appel d’offres du Tramway de Marseille par la CUMPM, l’Autorité de la c...

CEDH (GRANDE CHAMBRE): BOUYID C. BELGIQUE (REQUÊTE N° 23380/09), ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2015

09 Sep 2021

01 OCT CEDH (GRANDE CHAMBRE): BOUYID C. BELGIQUE (REQUÊTE N° 23380/09), ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2015
Une gifle d’un policier constitue plus qu’un manque de professionnalisme, elle peut constituer un ...

LA GIFLE D’UN POLICIER CONSTITUE PAR PRINCIPE – ET NON EN PRINCIPE – UN TRAITEMENT DÉGRADANT. ARRÊT DE LA CEDH BOUYID C. BELGIQUE DU 28/09/2015

09 Sep 2021

05 OCT LA GIFLE D’UN POLICIER CONSTITUE PAR PRINCIPE – ET NON EN PRINCIPE – UN TRAITEMENT DÉGRADANT. ARRÊT DE LA CEDH BOUYID C. BELGIQUE DU 28/09/2015
Une gifle d’un policier donnée à une personne ...

EN L’ABSENCE DE CONTENU HAINEUX, DES CONDAMNATIONS PÉNALES POUR PUBLICATIONS POLITIQUES CONSTITUENT UNE VIOLATION DE LA LIBERTÉ D’EXPRESSION DE L’ART. 10 CEDH

09 Sep 2021

14 OCT EN L’ABSENCE DE CONTENU HAINEUX, DES CONDAMNATIONS PÉNALES POUR PUBLICATIONS POLITIQUES CONSTITUENT UNE VIOLATION DE LA LIBERTÉ D’EXPRESSION DE L’ART. 10 CEDH
Dans deux arrêts rendus en date...

EN L’ABSENCE DU SALARIÉ, L’EMPLOYEUR PEUT-IL SANS FAUTE ACCÉDER À CES MAILS AFIN D’ASSURER LE BON FONCTIONNEMENT DE L’ENTREPRISE ?

09 Sep 2021

29 OCT EN L’ABSENCE DU SALARIÉ, L’EMPLOYEUR PEUT-IL SANS FAUTE ACCÉDER À CES MAILS AFIN D’ASSURER LE BON FONCTIONNEMENT DE L’ENTREPRISE ?
La jurisprudence française a, étape par étape, développé de...

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