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PUBLICATIONS

DROIT EUROPÉEN ET INTERNATIONAL

• LE SECRET DE L’INSTRUCTION EST-IL COMPATIBLE AVEC LE DROIT EUROPÉEN ?
• LE PLACEMENT D’UNE PERSONNE DANS UNE CAGE À L’OCCASION DE SON PROCÈS CONSTITUE EN LUI-MÊME UN TRAITEMENT INHUMAIN ET DÉGRADANT
• L’APPRÉCIATION DE LA NOTION DE POSITION DOMINANTE DANS UN MARCHÉ PUBLIC
• CEDH (GRANDE CHAMBRE): BOUYID C. BELGIQUE (REQUÊTE N° 23380/09), ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2015
• LA GIFLE D’UN POLICIER CONSTITUE PAR PRINCIPE – ET NON EN PRINCIPE – UN TRAITEMENT DÉGRADANT. ARRÊT DE LA CEDH BOUYID C. BELGIQUE DU 28/09/2015
• EN L’ABSENCE DE CONTENU HAINEUX, DES CONDAMNATIONS PÉNALES POUR PUBLICATIONS POLITIQUES CONSTITUENT UNE VIOLATION DE LA LIBERTÉ D’EXPRESSION DE L’ART. 10 CEDH
• LE PLEIN EFFET DES E MAIL EN DROIT DU COMMERCE INTERNATIONAL

DROIT INTERNE

• LA MÉDIATION EN MATIÈRE FAMILIALE : UN OUTIL À EXPLORER
• L’APPRÉCIATION DE L’ABUS DE POSITION DOMINANTE DANS LE CADRE D’UN GROUPE DE SOCIÉTÉS
• EN L’ABSENCE DU SALARIÉ, L’EMPLOYEUR PEUT-IL SANS FAUTE ACCÉDER À CES MAILS AFIN D’ASSURER LE BON FONCTIONNEMENT DE L’ENTREPRISE ?
• LES EFFETS LIMITÉS DE L’OPPOSITION DU SYNDIC AU PRIX DE VENTE D’UN LOT DE COPROPRIÉTÉ

Autre

• UTILISER LE DROIT EUROPÉEN DANS LES CONTENTIEUX NATIONAUX
• INTERVENTION DE M. PIERRE-OLIVIER KOUBI-FLOTTE
• LE POINT DE VUE DE L'AVOCAT DANS LA MISE EN OEUVRE DU RECOURS PREJUDICIEL DEVANT LA COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPÉENNE