LA MÉDIATION EN MATIÈRE FAMILIALE : UN OUTIL À EXPLORER

L’article 373-2-10 du Code civil concernant l’intervention du Juge en matière d’autorité parentale prévoit :

« En cas de désaccord, le juge s’efforce de concilier les parties.

A l’effet de faciliter la recherche par les parents d’un exercice consensuel de l’autorité parentale, le juge peut leur proposer une mesure de médiation et, après avoir recueilli leur accord, désigner un médiateur familial pour y procéder.

Il peut leur enjoindre de rencontrer un médiateur familial qui les informera sur l’objet et le déroulement de cette mesure ».

Cette disposition vise à favoriser le développement de la médiation comme moyen essentiel de résolution des conflits en matière familial en présence d’enfants mineurs.

La médiation vise à « dé-judiciariser » le conflit familial en présence d’enfants mineurs en poussant les parents à renouer le dialogue et à trouver eux-mêmes les solutions à appliquer à la vie de leurs enfants ; le médiateur ne propose ni n’impose de solution mais amène les parents à trouver eux-mêmes la solution la plus adaptée. Il s’agit bien souvent d’une solution à laquelle ils n’avaient pas initialement pensé.

La médiation, lorsqu’elle est acceptée marche dans le plus grand nombre de cas.

Si le juge ne peut pas ordonner de médiation sans l’accord des deux parents, il peut leur enjoindre de rencontrer un médiateur qui les informera « de l’objet et du déroulement de cette mesure » ; après une telle rencontre, il sera forcément plus difficile de refuser la médiation.

La médiation est ainsi une piste efficace de résolution des conflits en matière de droit de la famille et d’autorité parentale qu’il ne faut pas omettre d’explorer.

Maître KOUBI-FLOTTE

Avocat Marseille le 03-11-2014