03 NOV LA MÉDIATION EN MATIÈRE FAMILIALE : UN OUTIL À EXPLORER
L’article 373-2-10 du Code civil concernant l’intervention du Juge en matière d’autorité parentale prévoit :
« En cas de désaccord, le...
19 NOV L’APPRÉCIATION DE L’ABUS DE POSITION DOMINANTE DANS LE CADRE D’UN GROUPE DE SOCIÉTÉS
L’abus de position dominante d’un groupe de société a été apprécié par le Conseil de la concurrence dans ...
29 OCT EN L’ABSENCE DU SALARIÉ, L’EMPLOYEUR PEUT-IL SANS FAUTE ACCÉDER À CES MAILS AFIN D’ASSURER LE BON FONCTIONNEMENT DE L’ENTREPRISE ?
La jurisprudence française a, étape par étape, développé de...
04 NOV LES EFFETS LIMITÉS DE L’OPPOSITION DU SYNDIC AU PRIX DE VENTE D’UN LOT DE COPROPRIÉTÉ
L’article 20 de la loi du 10 juillet 1965 sur la copropriété prévoit la possibilité pour le syndic de fa...
Mercredi 24 mai à Marseille nous vous présenterons la manière la plus utile d'utiliser le droit européen dans les contentieux nationaux. Je présenterai le renvoi préjudiciel en interprétation du do...
ENTRETIENS EUROPEENS : UTILISER LE DROIT DE L'UNION EUROPEENNE DANS LA PRATIQUE DE L'AVOCAT - MERCREDI 24 MAI 2023
INTERVENTION DE M. Pierre-Olivier KOUBI-FLOTTE, Avocat, Barreau de Marseille et D...
Heureux d'avoir pu présenter le point de vue de l'Avocat dans la mise en œuvre du recours préjudiciel devant la Cour de Justice de l'Union Européenne ; merci à la Délégation des Barreaux de France ...
Réalisation & référencement
