Une gifle d’un policier constitue plus qu’un manque de professionnalisme, elle peut constituer un traitement dégradant interdit par l’art. 3 CEDH
Mercredi 24 mai à Marseille nous vous présenterons la manière la plus utile d'utiliser le droit européen dans les contentieux nationaux. Je présenterai le renvoi préjudiciel en interprétation du do...
ENTRETIENS EUROPEENS : UTILISER LE DROIT DE L'UNION EUROPEENNE DANS LA PRATIQUE DE L'AVOCAT - MERCREDI 24 MAI 2023
INTERVENTION DE M. Pierre-Olivier KOUBI-FLOTTE, Avocat, Barreau de Marseille et D...
Heureux d'avoir pu présenter le point de vue de l'Avocat dans la mise en œuvre du recours préjudiciel devant la Cour de Justice de l'Union Européenne ; merci à la Délégation des Barreaux de France ...
Réalisation & référencement
