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29 OCT EN L’ABSENCE DU SALARIÉ, L’EMPLOYEUR PEUT-IL SANS FAUTE ACCÉDER À CES MAILS AFIN D’ASSURER LE BON FONCTIONNEMENT DE L’ENTREPRISE ?
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04 NOV LES EFFETS LIMITÉS DE L’OPPOSITION DU SYNDIC AU PRIX DE VENTE D’UN LOT DE COPROPRIÉTÉ
L’article 20 de la loi du 10 juillet 1965 sur la copropriété prévoit la possibilité pour le syndic de fa...
13 AOÛT LE PLEIN EFFET DES E MAIL EN DROIT DU COMMERCE INTERNATIONAL
La Convention de Vienne du 11 avril 1980 sur les contrats de vente internationale des marchandises comporte des règles différent...
Article publié dans le numéro du mois d'avril 2025 de L'AGEFI Luxembourg - Le journal financier du Luxembourg, portant sur la réglementation européenne du t...
Merci au Think Tank luxembourgeois Petrusse et au Luxembourg Institute of Socio-Economic Research (LISER) de m’avoir invité à donner un éclairage juridiqu...
Mercredi 24 mai à Marseille nous vous présenterons la manière la plus utile d'utiliser le droit européen dans les contentieux nationaux. Je présenterai le renvoi préjudiciel en interprétation du do...
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