04 NOV LES EFFETS LIMITÉS DE L’OPPOSITION DU SYNDIC AU PRIX DE VENTE D’UN LOT DE COPROPRIÉTÉ
L’article 20 de la loi du 10 juillet 1965 sur la copropriété prévoit la possibilité pour le syndic de fa...
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13 AOÛT LE PLEIN EFFET DES E MAIL EN DROIT DU COMMERCE INTERNATIONAL
La Convention de Vienne du 11 avril 1980 sur les contrats de vente internationale des marchandises comporte des règles différent...
Mercredi 24 mai à Marseille nous vous présenterons la manière la plus utile d'utiliser le droit européen dans les contentieux nationaux. Je présenterai le renvoi préjudiciel en interprétation du do...
ENTRETIENS EUROPEENS : UTILISER LE DROIT DE L'UNION EUROPEENNE DANS LA PRATIQUE DE L'AVOCAT - MERCREDI 24 MAI 2023
INTERVENTION DE M. Pierre-Olivier KOUBI-FLOTTE, Avocat, Barreau de Marseille et D...
Heureux d'avoir pu présenter le point de vue de l'Avocat dans la mise en œuvre du recours préjudiciel devant la Cour de Justice de l'Union Européenne ; merci à la Délégation des Barreaux de France ...